Dégrèvement d’impôts directs au titre des pertes de récoltes : la liste des propriétaires dégrevés est consultable en Mairie par les preneurs pour répercution

Les dégrèvements sur les montants des impositions de taxes foncières sur les propriétés non bâties établies au nom des propriétaires des parcelles est consultable en Mairie par les preneurs des […]

Les dégrèvements sur les montants des impositions de taxes foncières sur les propriétés non bâties établies au nom des propriétaires des parcelles est consultable en Mairie par les preneurs des biens concernés notamment.

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