Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
>>>Arrêté permanent du 01 07 2019 Autorisant le fonctionnement d’un accueil de loisirs – Salle des associations, 3 rue Guyot-Dessaigne – ERP => Type L, 5ème catégorie
Agriculture
Autorisation d’exploiter (terrains agricoles)
Autorisation à pénétrer sur les propriétés publiques et privées
08 03 2022 => Arrêté préfectoral n°20220250, autorisant l’ouverture de travaux de remaniement du cadastre sur la commune d’Authezat à partir du 15 mars 2022
09 11 2021 => Arrêté 20212065 – Travaux de l’institut de l’information géographique et forestière (IGN) – Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées 30 11 2021 à 29 11 2026
03 05 2021 => Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées – voie verte du 28/04/2021 au 27/04/2026
>>> Arrêté n°20210106 du 25 janvier 2021, portant autorisation de pénétrer dans les propriété privées pour réaliser des prospections de terrain afin de vérifier la présence avérée des milieux humides dans le cadre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Allier Aval
>>> Arrêté préfectoral du 10 mars 2020 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser des prospections naturalistes dans le cadre de la modernisation des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique (ZNIEFF) =>affichage 06 04 2020
>>>Arrêté préfectoral n°19-02259 du 19 décembre 2019, portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour l’exécution de levés et relevés dans le cadre du projet d’aménagement de la voie verte (validité 5 ans)
Bruit de voisinage
>>>Le bruit de voisinage
>>>Arrêtés préfectoraux réglementant le bruit
Calamité agricole
Chasse :
=> Arrêté n°20230979 du 12/07/2023 2023 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023/2024
=> Avis annuel d’ouverture et de fermeture de la chasse pour la campagne 2023/2024 du 12/07/2023
Chiens de 1ère ou 2ème catégorie
Permis de détention
>>>arrêté permis de détention d’un chien n°1/2020 de 1ère catégorie
>>>arrêté permis de détention d’un chien n°4/2016 de 2ème catégorie
>>>Chiens dangereux => la réglementation
Circulation-stationnement-occupation voirie :
Réglementation
08 12 2021 => Arrêté permanent n°AT21DG 011 instaurant les règles de circulation sur la voie verte « Via Allier » sur les territoires de « Clermont-Métropole », « Monts d’Arverne Communauté » et « Billom Communauté » du 02 11 2021
>>>arrêté permanent du 06 04 2016 instaurant une limitation de tonnage à 19T sur les routes départementales 96, 630 et 792
>>>arrêté permanent du 22 09 2011 de priorité de passage de la RD797 : pr5+186
>>>arrêté permanent du 26 01 2012 réglementant la vitesse en cas d’alerte à la pollution atmosphérique
Circulation et stationnement
04 09 2023 => Arrêté municipal de circulation alternée, de dépassement et stationnement interdit à tous les véhicules et piétons, 27 rue de la République, 2 jours entre le 04 09 2023 et le 04 10 2023
23 08 2023 => Arrêté municipal de circulation, de dépassement et stationnement interdit à tous les véhicules et piétons, voie rétrécie rue de la République 2 jours entre le 28 08 2023 et le 13 09 2023
2021 10 26 => Arrêté permanent de circulation maintenance éclairage public et pose dépose illuminations noël
>>>Arrêté permanent de circulation pour les travaux de maintenance d’éclairage public programmé ou non programmable sur le territoire communal
>>>arrêté permanent réglementant la circulation et le stationnement des entreprises à l’intérieur du périmètre communale
Circulation interdite
Conservation cadastrale – Biens sans maître
>>>Arrêté préfectoral n°2016-01193 fixant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maîtres situés sur le territoire de la commune d’Authezat
Cultures – exploitation
>>>Arrêté préfectoral n°2012-01525 prescrivant la destruction obligatoire de l’ambroisie dans le Puy-de-Dôme
Débit de boisson
Déclaration de piégeage
16 05 2022 => Déclaration de piégeage du 09 05 2022 au 30 06 2025
Déchets ménagers
14 04 2022 => Arrêté du 13 04 2022 fixant les règles de collecte des déchets ménagers
Droit de Préemption Urbain DPU
Déclaration d’Utilité Publique DUP
2019 08 06 => Arrêté préfectoral du 01 08 2019 Déclarant d’Utilité Publique le projet du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Grand Clermont, d’aménager une voie verte-véloroute de l’Allier entre Authezat et Pont-du-Château, s’inscrivant sur le territoire des communes d’Authezat, Corent, Cournon-d’Auvergne, La Roche-Noire, Les Martres-de-Veyre, Mezel (commune nouvelle de Mur-sur-Allier), Pont-du-Château, et emportant mise en comptabilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Corent, Les Martres-de-Veyre, Mezel (commune nouvelle de Mur-sur-Allier), Pont-du-Château et La Roche-Noire
2019 08 06 => Déclaration d’utilité publique et mise ne comptabilité des Plans Locaux d’Urbanisme des communes de Corent, Les Martres-de-Veyre, Mezel (commune nouvelle de Mur-sur-Allier), Pont-du-Château et La Roche-Noire – aménagement de la voie verte-véloroute le long de l’Allier entre Authezat et Pont-du-Château
Eau :
26 05 2021 => Arrêté cadre n° 20210587 du 31 mars 2021 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d’étiage
26 04 2014 => Arrêté préfectoral autorisant le prélèvement dans la rivière Allier par l’Association Syndicale Autorisée de la Couze Chambon et l’occupation du Domaine Public Fluvial (fin affichage en 2032)
Ecobuage et feux de plein air
=> Réglementation des feux de plein air et plaquette brûlage de végétaux dans le Puy-de-Dôme
=> Plaquette brûlage de végétaux dans le Puy-de-Dôme
=> Arrêté Préfectoral n°12 01328, réglementant les feux de plein air, dans le département du Puy-de-Dôme
=> Déclaration préalable d’intention de pratiquer un écobuage pendant la période du 1er octobre au 30 juin
Elections
Environnement :
14 04 2022 => Arrêté du 13 04 2022 fixant les règles de collecte des déchets ménagers
>>>2019 07 18 Arrêté préfectoral n°19-01306 du 11 juillet 2019, portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, concernant les travaux d’aménagement de la voie verte – véloroute de l’Allier sur le territoire du Grand Clermont (communes de Authezat, Corent, Les Martres-de-Veyre, Mirefleurs, La Roche Noire, Pérignat-sur-Allier et Pont-du-Château)
ERP (Etablissement Recevant du Public) :
2022 03 09 => Arrêté autorisant le maintien en fonctionnement ERP Ecole maternelle, jusqu’au 02 02 2027
2022 03 09 => Arrêté autorisant le maintien en fonctionnement ERP Salle des fêtes, jusqu’au 02 02 2027
>>>Arrêté permanent du 01 07 2019 Autorisant l’ouverture d’un ERP – Salle des associations, 3 rue Guyot-Dessaigne – Type L, 5ème catégorie
Feux de plein air :
>>>Réglementation des feux en plein air
Manifestations sportives sur la voie publique
>>>Déclaration des manifestations sportives
>>>Sécurisation des événements sur la voie publique – Guide de bonnes pratiques de sécurisation d’un événement sur la voie publique
Pêche
Tous ce que vous souhaitez savoir :
Quêtes autorisées sur la voie publique
Les Maires peuvent autoriser sur le plan local des appels à la générosité publique à des dates autres que celles réservées aux journées ou campagnes nationales. Les autorisations de cette nature ne peuvent être accordées qu’à des œuvres dont l’activité se limite à notre commune et qui n’ont aucune attache avec un organisme national.
Ramassage des escargots
>>>Arrêté ministériel du 24 04 1979 fixant la liste des escargots dont le ramassage et la cession à titre gratuit ou onéreux peuvent être interdits ou autorisés
>>>Conditions de ramassage des escargots
Ramassage des myrtilles
>>>Arrêté préfectoral du 01 06 2010 définissant les conditions de ramassage et de cession à titre gratuit ou onéreux des fruits de l’espèce « Vaccinium Myrtillus » (Myrtilles)
Recensement de la population
Règlement sanitaire du Puy-de-Dôme – clic sur le lien ci-dessous et télécharger le règlement sanitaire du département de votre choix en descendant sur la page
>>>Le Règlement sanitaire départemental (RSD) est un texte propre à chaque département. Ce sont des arrêtés préfectoraux en application de l’ancien article 1er du Code de la Santé Publique (CSP) qui stipulait que : « dans tous les départements, le préfet est tenu, afin de protéger la santé publique, d’établir un règlement sanitaire applicable à toutes les communes du département » .
SAFER
Sécurité et protection des populations
>>>arrêté du 03 08 2016 n°16-01731 fixant des mesures de protection des personnes vulnérables lors de l’application de produits phytopharmaceutiques
Urbanisme
=> Alignement
=> Autorisation de voirie
=> Certificats d’urbanisme (affichage 2 mois)
=> Déclarations préalables
=> Permis d’aménager
=> Permis de construire
Zones vulnérables
>>>Classement des communes en zone vulnérables à l’échelle de la région Auvergne-Rhône-Alpes
