Présidentielle : Horaires d’ouverture du bureau, voter par procuration, pièces à présenter pour voter

Pour les scrutins des 23 avril et 07 mai (élection Présidentielle), le bureau de vote sera ouvert entre 8 heures et 19 heures.       Comment voter par procuration […]

Pour les scrutins des 23 avril et 07 mai (élection Présidentielle), le bureau de vote sera ouvert entre 8 heures et 19 heures.

 

 

 

Comment voter par procuration ?

>>>http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/Le-vote-par-procuration (Vous pouvez désormais remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer et l’apporter à une autorité habilitée (gendarmerie, commissariat de police, tribunal d’instance). Toutes les explications et le formulaire CERFA sont disponibles en accédant le lien ci-dessus).

>>>2017 02 Autorités habilitées à établir les procurations de vote dans le Puy-de-Dôme

 

Obligation de présenter une pièce d’identité au moment du vote, dans toutes les communes :

En effet, les électeurs doivent dorénavant présenter une pièce d’identité pour pouvoir voter (sous peine de nullité) ; cela résulte de l’article R60 du Code électoral : «Les électeurs doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l’attestation d’inscription en tenant lieu, un titre d’identité (…)».

La liste des pièces acceptées au titre de «titre d’identité» est, quant à elle, fixée par l’arrêté du 12 décembre 2013, disponible ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339327

Il s’agit de :

  1. Carte nationale d’identité ;
  2. Passeport ;
  3. Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
  4. Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
  5. Carte vitale avec photographie ;
  6. Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
  7. Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie ;
  8. Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;
  9. Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
  10. Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer ;
  11. Permis de conduire ;
  12. Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’Etat ;
  13. Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;
  14. Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale.

A noter que ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

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