Sortie du territoire d’un mineur non accompagné d’un parent : depuis le 15 janvier, l’autorisation de sortie du territoire est nécessaire.

Par
Secrétaire de Mairie
L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur, supprimée en 2012 mais rétablie, devient obligatoire à partir de dimanche 15 janvier 2017. Pour voyager à l’étranger, la personne mineure devra présenter une […]
L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur, supprimée en 2012 mais rétablie, devient obligatoire à partir de dimanche 15 janvier 2017.

Pour voyager à l’étranger, la personne mineure devra présenter une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), l’autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale et la photocopie du titre d’identité du responsable légal l’ayant signée.

>>>Accéder au formulaire et à la réglementation en vigueur
>>>Voir l’affiche du Ministère de l’Intérieur
Partagez
  • Print
  • Facebook
  • Twitter